Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Présentation du service

SoSow est une application éducative d'aide aux devoirs et de révision, éditée par Nicolas VAN WEYDEVELT (contact@sosow.app). Elle utilise des technologies d'intelligence artificielle pour accompagner les élèves du CM1 à la Terminale :

• Photographier un exercice scolaire et obtenir un guidage pédagogique personnalisé, sans que la réponse ne soit donnée directement
• Saisir un exercice sous forme textuelle ou poser une question libre ("Chat")
• Scanner des pages de leçon pour générer un quiz de révision oral
• Créer des paquets de flashcards (fiches de révision) automatiquement par IA depuis une photo de leçon, avec système de mémorisation Leitner (3 boîtes)
• Passer un quiz sur les flashcards en 3 niveaux de difficulté (Facile / Normal / Expert)
• Réviser des concepts identifiés comme difficiles via des exercices ciblés
• Valider sa compréhension via un Défi Flash (question de vérification)
• Progresser via un système de gamification (XP, niveaux, badges, collection de stickers)

Le service est destiné à un usage éducatif uniquement. L'IA ne fournit jamais la réponse directe (méthode socratique).

Le service est destiné à un usage éducatif uniquement. L'IA ne fournit jamais la réponse directe.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de SoSow implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le représentant légal de l'enfant utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service et compte parent

L'accès à SoSow nécessite la création d'un compte par email (authentification par lien magique) ou via Google OAuth. Deux types de compte existent :

Compte parent (mineur < 15 ans) — le représentant légal doit :

• Être le représentant légal de l'enfant utilisant le service
• Fournir un email valide et actif
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Consentir explicitement au traitement des données de l'enfant conformément au RGPD (art. 8)
• Fournir des informations exactes sur l'enfant (prénom, classe)

Compte lycéen autonome (15 ans et plus) — l'élève peut créer son propre compte à condition de :

• Certifier explicitement être âgé de 15 ans ou plus (case à cocher obligatoire)
• Consentir au traitement de ses données (art. 8 RGPD — âge de consentement numérique en France)

Un compte parent peut gérer un ou plusieurs profils enfants selon l'offre souscrite.

4. Utilisation du service

SoSow est un outil pédagogique d'aide à la compréhension. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement à des fins éducatives légitimes
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes pédagogiques ou les quotas du service
• Ne pas transmettre de photos contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou de reproduction de contenu protégé
• Ne pas exploiter de manière automatisée le système de gamification (scripts, bots)
• Ne pas tenter de manipuler l'IA pour obtenir des réponses directes aux exercices

5. Tarifs et offres

À la date de mise à jour des présentes conditions, SoSow propose :

• Offre Gratuite : 10 analyses d'exercices par mois, 100 messages de suivi par mois, 4 paquets de flashcards par mois, 1 profil enfant, historique des conversations limité aux 7 derniers jours glissants. Sans engagement, sans carte bancaire.
• Offre Premium : analyses, messages et flashcards illimités, 1 profil enfant, historique complet, statistiques détaillées, carnet de progrès hebdomadaire par email — 4,99 € / mois.
• Offre Famille : analyses, messages et flashcards illimités, profils enfants illimités, historique complet, statistiques détaillées, partage de profil avec un co-parent, support prioritaire — 9,99 € / mois.

Période d'essai Premium de 14 jours offerte à toute inscription. Aucune carte bancaire requise pour activer l'essai. À l'issue des 14 jours, le compte revient automatiquement en offre Gratuite si aucun abonnement n'a été souscrit.

Les paiements sont opérés via Stripe. Un abonnement souscrit se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur (via l'espace client Stripe accessible depuis l'Espace Parent). L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

Annulation d'abonnement : l'annulation prend effet à la fin de la période payée (pas de remboursement prorata). Les bénéfices Premium / Famille restent accessibles jusqu'à cette date.

6. Traitement par intelligence artificielle

Les photos et textes soumis par l'utilisateur sont traités par des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (Anthropic pour l'analyse et le guidage, OpenAI pour la synthèse vocale). L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les réponses sont générées par IA et ne constituent pas un avis pédagogique professionnel
• L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des contenus générés
• Les données sont transmises aux sous-traitants IA dans le cadre des Clauses Contractuelles Types du RGPD
• Les photos d'exercices et de leçons ne sont pas conservées par SoSow : elles sont transmises à l'IA en flux temps-réel pour analyse, puis oubliées. Seul le texte des échanges est conservé dans l'historique. Détails en section 4 de la Politique de confidentialité.

7. Contrôle parental

Le parent dispose d'un Espace Parent accessible depuis l'application, permettant de :

• Gérer les profils enfants (création, modification, suppression)
• Consulter le quota d'analyses utilisé
• Activer ou désactiver le système de récompenses (XP, badges) pour chaque enfant
• Contacter le support

La suppression d'un profil enfant entraîne la suppression définitive de toutes ses données (conversations, progrès, gamification).

8. Limitation de responsabilité

Les parents et tuteurs légaux restent responsables du suivi scolaire de leurs enfants. SoSow est un outil complémentaire et ne se substitue pas à l'enseignement.

9. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant (Premium / Famille) pour exercer son droit de rétractation sans motif, en contactant contact@sosow.app.

En commençant à utiliser les fonctionnalités Premium / Famille immédiatement après la souscription (analyses illimitées, flashcards illimitées, etc.), vous demandez expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation peut alors être réduit à due proportion. La période d'essai Premium de 14 jours n'est pas concernée (aucune somme n'est prélevée).

11. Résiliation et suppression de compte

Résilier un abonnement payant : accessible depuis l'Espace Parent via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Supprimer un profil enfant : directement depuis l'Espace Parent. La suppression est immédiate et efface toutes les données associées à ce profil.

Supprimer votre compte : bouton "Supprimer mon compte" dans l'Espace Parent. Le compte est marqué comme supprimé immédiatement, puis définitivement effacé au bout de 30 jours. Pendant ce délai, vous pouvez annuler en vous reconnectant simplement — votre compte est alors restauré. Les abonnements Stripe actifs sont annulés en fin de période payée.

Suppression automatique pour inactivité : conformément au principe de limitation de conservation (RGPD art. 5.1.e), les comptes inactifs depuis plus de 3 ans font l'objet d'un préavis par email, puis sont supprimés 30 jours plus tard si aucune activité n'est enregistrée. Se reconnecter annule le préavis.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de SoSow (marque, logo, code, prompts pédagogiques) sont la propriété exclusive de Nicolas VAN WEYDEVELT. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@sosow.app. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

13. Contact

Pour toute question : contact@sosow.app